Document de conception · issu de Notion

🛠️ Le Blueprint Technique & Fiscal d'Orée

Texte source conservé. La mention de dernière mise à jour du document indique le 14 juillet 2026 ; le connecteur signalait une édition le 21 août 2026. Collecte pour cette migration : 20 septembre 2026. Les notes « Note actuelle » sont ajoutées par Construire Orée et ne font pas partie du texte source.

Document de référence — Architecture technique, montage fiscal et cadre de conformité de la marketplace Orée. Version officielle, prête à être partagée avec les parties prenantes, partenaires et auditeurs externes.

📖 Double lecture — une page, deux niveaux. Chaque section est un titre déroulant : à l’ouverture, la page tient sur un écran. Dépliez une section pour sa synthèse claire (le pourquoi, l’impact, le risque maîtrisé), puis le bloc ▶ Rigueur technique & fondements légaux pour l’intégralité des paramètres — montages Stripe, articles de loi, règles de calcul. 👉 Dépliez pour décider. Re-dépliez pour auditer.

Note actuelle. Ce blueprint conserve des choix de conception. Il ne décrit pas une infrastructure de vente en service ; ses montages techniques restent à vérifier avant toute réalisation.

🖥️ Volet technique

1. Architecture à double flux — le cœur du système

Deux ventes, deux régimes, jamais de mélange. Orée distingue vendre une création originale et vendre un produit édité : deux opérations juridiquement distinctes, séparées de bout en bout par l’architecture de paiement.

🎨 La création originale est vendue par l’artiste ou l’artisan lui-même, qui conserve son statut (artiste-auteur ou artisan d’art).
👕 Le produit édité est vendu par la plateforme Orée, comme tout commerçant.

💡 La métaphore des deux caisses. La recette d’une création originale arrive directement chez le créateur (Orée ne prélève que sa commission). La recette d’un produit édité transite par la caisse d’Orée, qui reverse une royalty à l’artiste. Les deux flux ne se croisent jamais.

🎨 Flux 1 — Création originale

Qui vend ? L’artiste-auteur ou l’artisan (voir §5).
Statut artiste-auteur : préservé ✅.
Qui encaisse ? L’artiste — Orée prélève sa commission.
Revenu du créateur : prix de vente − commission plateforme.
TVA : franchise sous seuil, ou 5,5 % (œuvre d’art originale) ou 20 % (objet artisanal) — voir §5.

👕 Flux 2 — Produit édité

Qui vend ? La plateforme Orée.
Statut artiste-auteur : sans objet.
Qui encaisse ? Orée — reverse une royalty à l’artiste.
Revenu du créateur : royalty sur chaque vente (sur la marge nette).
TVA : vente Orée → client 20 % ; royalty artiste (droit de reproduction) 10 % ou franchise (voir §5).

▶ Rigueur technique & fondements légaux

🛠️ Montage Stripe Connect — Flux 1. Orée opère en destination charges avec on_behalf_of pointant vers le compte de l’artiste (comptes Express). L’artiste demeure merchant of record ; la commission est prélevée via application_fee_amount ; la plateforme absorbe le risque de chargeback. Montage proscrit : le schéma separate charges & transfers qualifierait Orée de commissionnaire opaque (art. 256 V du CGI) — réputé acheter puis revendre l’œuvre, détruisant le statut et déclenchant une TVA à 20 % sur le prix total. Faisceau d’indices maintenu : prix fixé librement par l’artiste, contrat qualifiant Orée de simple mandataire encaissant au nom et pour le compte de l’artiste, facture émise au nom de l’artiste.

⚖️ TVA — seuils de franchise artiste-auteur. Activité principale : 50 000 € (tolérance 55 000 €). Revenus accessoires : 35 000 € (tolérance 38 500 €). Œuvre originale par son auteur → taux réduit 5,5 %. Seuils centralisés en configuration (absorbe toute loi de finances sans toucher au code). Sortie de franchise en cours d’année gérée nativement : alerte à l’approche du seuil, bascule du vat_regime (taux, mentions, ventilation) sans rupture de numérotation.

🔒 Verrou anti double-vente (stock = 1). Une création originale est unique. La réservation ne repose pas sur un verrouillage pessimiste (ni SELECT … FOR UPDATE, ni index unique partiel), inadapté à un environnement serverless sans transaction longue. Orée applique un contrôle de concurrence optimiste : l’autorisation Stripe est d’abord posée en capture manuelle (capture_method: manual) — une simple empreinte bancaire, sans débit. Une mise à jour logique ultra-rapide et conditionnelle (UPDATE … SET status = 'RESERVED' WHERE status = 'AVAILABLE') tente ensuite de réserver l’œuvre. L’issue de cette mise à jour décide de tout : si elle réussit (une ligne modifiée), Orée capture les fonds ; si elle échoue (zéro ligne — l’œuvre est déjà réservée), Orée annule l’empreinte bancaire, sans jamais débiter l’acheteur. Contrainte serverless (Vercel) : pas de worker long-running, et la SCA peut durer plusieurs minutes. La libération s’effectue sur les webhooks signés payment_intent.payment_failed / payment_intent.canceled, complétés par un balayage Vercel Cron réconciliant les réservations expirées contre l’API Stripe (TTL ≈ 15–30 min). La confirmation Stripe bascule l’œuvre en « vendue ».

🛒 Un flux par charge. Un PaymentIntent ne route les fonds que vers un seul compte : une même charge ne peut encaisser à la fois une création originale (Flux 1 → artiste) et un produit édité (Flux 2 → plateforme). L’unicité protectrice porte sur le flux par charge, non sur le panier : un panier visuel unifié est éclaté en **deux **PaymentIntents au paiement (« Création — vendue par le créateur » / « Produit édité — vendu par Orée »). Cadrage roadmap : au MVP (Phase 1), le panier mixte est exclu — un seul flux par PaymentIntent, donc un seul type d’article par commande. Le panier unifié et son orchestration « commit en deux phases » (callout suivant) relèvent de la Phase 2, conformément à la Feuille de Route.

🔁 Orchestration « commit en deux phases » (panier unifié). Deux merchants of record → deux PaymentIntents indépendants → risque d’échec partiel. Règle : aucun encaissement tant que les deux paiements ne sont pas garantis, via capture manuelle (capture_method: manual). ① Autoriser : créer les 2 PI en capture manuelle, réserver le stock = 1 atomiquement, confirmer (SCA) → requires_capture. ② Décider : les 2 autorisés → capturer les 2 (succeeded → « vendu »). L’un échoue → annuler l’autorisation de l’autre (libère sans débit ni refund), puis libérer le stock. Cas résiduel (capture n°2 échoue après n°1) : rembourser le n°1 (Flux 1 via reverse_transfer + refund_application_fee), libérer le stock, alerter. Mitigation : capturer le Flux 2 avant le Flux 1. Garde-fous : machine à états pilotée par webhooks, clés d’idempotence sur création et capture, balayage Vercel Cron des autorisations orphelines.

🛡️ Défense chargeback — le blocage des fonds. En destination charges, un litige débite le solde plateforme Orée. Le payout restant bloqué jusqu’à livraison + 14 j, un litige survenant dans cette fenêtre (la majorité des cas) est entièrement couvert : à réception de charge.dispute.created, Orée déclenche un transfer.reversal et récupère les fonds sur le solde connecté retenu. Aucune provision de trésorerie lourde requise. Résidu maîtrisé : chargeback possible jusqu’à ≈ 120 jours ; ce tail (fraude carte) est traité par Stripe Radar + preuve de livraison (suivi + signature), puis absorbé par une réserve glissante légère. Remboursement Flux 1 : reverse_transfer + refund_application_fee.

2. La stack technique

Faire simple, valider vite, rester réversible. L’infrastructure s’appuie sur des services tiers éprouvés ; chaque brique est réversible (internalisation ultérieure sans réécriture).

Framework — Next.js (App Router) : SSR natif pour le SEO des fiches créations + navigation fluide.
Paiement — Stripe Connect (Flux 1) + Stripe standard (Flux 2) : deux flux distincts, battle-tested, conformité PCI DSS intégrée.
Base de données — PostgreSQL + pooler : robuste et universel ; le pooling évite la saturation en serverless.
Recherche — Full-text PostgreSQL (tsvector) : suffisant pour le catalogue, aucune infrastructure supplémentaire.
Stockage images — Cloudinary : optimisation + CDN automatiques, migration sans réécriture du front.
Hébergement — Vercel : Next.js natif, déploiement continu, CDN intégré.
Email transactionnel — Resend : confirmations et alertes de vente (chemin critique).
Analytics — Plausible : privacy-first, RGPD-friendly, zéro cookie tiers.

🎯 Le périmètre est délibérément resserré. Pas de WebSockets temps réel, pas de moteur de recherche externe, pas de blockchain, pas de print-on-demand automatisé au démarrage — chaque exclusion assortie d’un seuil de bascule clair. La notification de vente passe par un email : le déclic émotionnel de la première vente n’exige rien de plus.

▶ Rigueur technique & fondements légaux

🔒 Sécurité paiement — socle non négociable. • Webhooks signés : vérification systématique ; un webhook non signé n’est jamais traité. • Clés d’idempotence : sur la création des PaymentIntent et des remboursements, contre les doubles débits. • Secrets chiffrés : clés Stripe / API en variables d’environnement chiffrées, jamais dans le dépôt, rotation possible. • Rate-limiting : sur les endpoints sensibles (auth, paiement, upload) + protection anti-bot. • Source de vérité = Stripe : l’état d’une vente est toujours confirmé par webhook côté serveur, jamais déduit du front.

🛠️ Recherche full-text PostgreSQL. tsvector pour l’indexation, avec unaccent (insensibilité aux accents) et pg_trgm (tolérance aux fautes). Aucune infrastructure stateful. Seuil de bascule : un moteur dédié (Meilisearch / Algolia) seulement si des facettes avancées deviennent nécessaires.

⚙️ Connexions DB en serverless. Vercel ouvre une connexion par fonction → pooling obligatoire (PgBouncer ou driver serverless type Neon / Supabase). Resend : SPF / DKIM / DMARC + monitoring de délivrabilité — la confirmation de vente ne doit jamais échouer.

🛰️ Exploitation & durabilité. • Observabilité : Sentry + alertes (email / SMS) sur toute exception de webhook ou échec du Vercel Cron. • Sauvegardes : PostgreSQL = source de vérité fiscale → PITR + sauvegardes chiffrées testées ; factures conservées 10 ans en lecture seule (aucun DELETE / UPDATE, uniquement des avoirs). • Webhooks : gestion de l’ordre non garanti et des doublons (état versionné) + payout.failed. • Tests : Stripe test mode, rejeu (stripe trigger), fixtures double-flux, chemins d’échec partiel et de remboursement.

📐 Périmètre fonctionnel — automatisé vs exclu. Automatisé : certificat d’authenticité PDF à la vente, reçus / factures (socle « invoice-ready »), alertes de vente par email (webhook Stripe → Resend). Hors périmètre (avec seuil de bascule) : chat artiste-client (formulaire de contact) ; print-on-demand auto (bascule au-delà de 5–10 commandes / semaine via Printful / Printify / Gelato) ; dashboards temps réel ; calcul auto des commissions ; blockchain ; comptabilité intégrée. France uniquement au lancement : l’UE déclencherait la TVA OSS / IOSS, l’export hors UE des formalités douanières, et chaque pays son droit de la consommation.

⚖️ Bascule de volet. Les sections 1–2 couvrent l’architecture technique. Les sections 3–7 couvrent le montage fiscal, le cadre légal et l’opérationnel.

Note actuelle. Les passages juridiques, fiscaux et comptables documentent des hypothèses de travail. Ils ne constituent pas des conditions applicables ni un conseil à suivre ; une validation professionnelle et une vérification à jour seraient nécessaires avant usage.

⚖️ Volet fiscal, légal & opérationnel

3. Les intermédiaires (Échos & Éclaireurs) & la clôture

Deux rôles humains, une règle d’or.

📣 Les Échos — curateurs disposant d’une audience, qui font connaître et vendent les créations (côté demande).
🧭 Les Éclaireurs — passeurs de talents, qui amènent de nouveaux artistes sur la plateforme (côté offre).

💖 Le créateur ne paie jamais rien. La rémunération des Échos et Éclaireurs est prélevée sur la marge de la plateforme, jamais sur le revenu de l’artiste. L’artiste touche exactement ce qu’il aurait touché sans eux.

💸 Commission basse et soutenable : 25–30 %. Au plancher du marché (galeries 30–50 %, marketplaces d’art ≈ 30–40 %) tout en restant viable — calibrée pour financer durablement la protection des artistes.

▶ Rigueur technique & fondements légaux

⚖️ Loi Influenceurs (Échos). La mise en avant rémunérée relève de la loi du 9 juin 2023 (décret n° 2025-1137) et du DSA : contrat d’influence écrit, mentions « Publicité » / « Collaboration commerciale », responsabilité partagée. L’Écho a un statut (auto-entrepreneur a minima) et facture la plateforme → écarte le travail dissimulé.

🛡️ Cadre contractuel des Éclaireurs. L’apport d’affaires exclut tout pouvoir de négociation au nom d’Orée — prévenant la requalification en agent commercial (art. L. 134-12 C. com.) ou en contrat de travail. Mission d’apport non exclusive et indépendante. Rémunération = commission plafonnée sur les ventes de l’artiste apporté (limitée dans le temps et/ou en montant), jamais un pourcentage perpétuel — ce qui écarte la requalification.
Barrières renforcées (jurisprudence 2026 / Directive UE sur le travail via plateformes). La mission se limite à une simple mise en relation, exclusive de toute autre intervention : l’Éclaireur ne doit fournir aucune assistance à l’onboarding du créateur ni négocier pour lui. Est par ailleurs formellement interdite toute désactivation algorithmique de compte pour cause d’inactivité — un tel mécanisme, assimilable à un contrôle et une direction de la prestation, ferait basculer la relation vers la présomption de salariat posée par la Directive. Cumul Écho + Éclaireur : contrat-cadre unique à deux volets, lignes de rémunération distinctes, plancher de marge, mentions DSA / loi Influenceurs sur la part « mise en avant ».

🧮 Règle de soutenabilité (Flux 1). La commission couvre, dans l’ordre : frais Stripe → contribution diffuseur 1,1 % → commissions Échos / Éclaireurs → coûts de fonctionnement. Raisonnement net de TVA (intermédiation à 20 %, non récupérable en franchise → Orée garde commission ÷ 1,20). Plancher plateforme 50 % : le cumul Écho + Éclaireur ne dépasse jamais 50 % de la commission nette de TVA. Rémunérations exprimées en fraction de la commission, jamais en % du prix de vente.

🧮 Modèle de point-mort (référence). Hypothèses : commission 28 %, Stripe ≈ 1,5 % + 0,25 €, Urssaf diffuseur 1,1 % du brut, plancher intermédiaires 50 % de la commission nette de TVA. • Vente 80 € : marge ≈ 16,6 € (≈ 7,3 € avec les deux intermédiaires). • Vente 300 € : marge ≈ 62,9 € (≈ 27,9 € avec les deux). • Vente 1 500 € : marge ≈ 315 €. Lecture : le risque se concentre sur les petits paniers à double intermédiaire → un prix plancher conditionne l’activation du cumul.

📑 Déclaration DAS2. Les commissions versées aux Échos et Éclaireurs sont déclarées (DAS2 / CERFA 2460) dès qu’elles dépassent 2 400 € TTC / an / bénéficiaire — intégré à la clôture et à l’archivage des factures reçues.

🧾 Rituel de clôture mensuelle (tableur maître unique). Une clôture par mois, à date fixe : 1. Exporter balance transactions et payouts Stripe (Flux 1 Connect + Flux 2 standard). 2. Rapprocher chaque vente : flux, TVA, commission plateforme (application_fee_amount), commission Écho / Éclaireur. 3. Vérifier que chaque commission versée correspond à une facture reçue. 4. Ventiler la TVA : collectée (Flux 2) vs hors-champ côté artiste (Flux 1). 5. Archiver les factures émises et la pièce de clôture. 6. Corrections / avoirs : rattacher tout remboursement à un avoir (related_invoice), régulariser Urssaf 1,1 % et TVA. Seuil de bascule vers un outil comptable (Pennylane / Tiime) : clôture > une demi-journée ou > 50 ventes / mois.

🧭 Onboarding des intermédiaires — parcours miroir. Comme la Voie Tremplin des artistes : inscription libre, mais aucun versement de commission sans statut + facture conforme. Orée outille la création (Guichet unique INPI) et ne bloque que le payout tant que la facture n’est pas émise.

4. L’accompagnement comptable des artistes

Outiller, sans jamais tenir les comptes. La tenue de la comptabilité d’autrui est réservée aux experts-comptables inscrits. Ligne directrice : Orée outille l’artiste, mais ne tient jamais ses comptes à sa place.

🧰 « Vous saisissez, on vous outille. » Orée fournit l’outil, automatise les données des ventes, pré-remplit et alerte — mais l’artiste valide et reste responsable de sa comptabilité. Tout acte réservé est routé vers un partenaire expert-comptable.

✅ Orée peut (outil)

Générer le livre de recettes depuis les ventes Orée, validé par l’artiste.
Pré-remplir les chiffres + guider la déclaration (l’artiste dépose).
Alerter sur les seuils (franchise TVA, plafond micro).
Émettre factures + auto-facturation par mandat ; déclaration diffuseur Urssaf.

🔴 Orée ne peut pas (réservé à l’expert-comptable)

Tenir, centraliser ou corriger les comptes à la place de l’artiste.
Remplir et déposer les déclarations fiscales au nom de l’artiste.
Établir un bilan, une déclaration contrôlée, la compta d’une société.
Garantir / attester la « sincérité » des comptes.

▶ Rigueur technique & fondements légaux

⚖️ Critère : acte matériel vs mission intellectuelle. L’art. 2 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 sept. 1945 réserve le fait de tenir, centraliser, arrêter, surveiller, redresser, réviser, apprécier les comptabilités d’autrui. La Cass. com. 17 sept. 2025 (n° 24-14.689) distingue l’acte technique de saisie (libre) de la mission intellectuelle (réservée). Une plateforme étant habituelle par nature, le bouclier d’Orée est « c’est l’artiste qui agit, Orée n’est que l’outil ».

🚫 Montage interdit. La Cass. crim. 21 janv. 2026 (n° 24-81.008) condamne les montages de « mise à disposition » (un salarié faisant la compta de tiers), engageant la responsabilité pénale du dirigeant. ⇒ Orée n’internalise jamais un comptable « maison ». Le choix de statut relève du monopole de l’art. 54 de la loi n° 71-1130 du 31 déc. 1971 → avocat / expert-comptable.

🧪 Grille de qualification — 5 questions par fonctionnalité : 1. Qui agit ? L’artiste valide → outil. Un humain d’Orée fait à sa place → tenue. 2. Acte matériel ou intellectuel ? Saisie / automatisation → libre. Contrôle / appréciation → réservé. 3. Qui assume la responsabilité ? Si Orée garantit la sincérité → faux expert-comptable. 4. Habitude + rémunération pour autrui ? Toujours vrai sur une plateforme. 5. Comment est-ce présenté ? « Outil que vous utilisez » → conforme. « On fait votre compta » → réservé.

✅ Garde-fous codés dans le produit : - L’artiste valide : clic horodaté (« je certifie l’exactitude de mes recettes ») archivé comme preuve. - Le logiciel propose, ne tranche jamais : toute qualification à enjeu est une suggestion validable. - Orée n’assume jamais la sincérité : CGU explicites (« vous restez seul responsable de vos déclarations »). - Tout acte réservé est routé vers un partenaire expert-comptable inscrit ou un avocat. - Aucune saisie / tenue humaine récurrente par Orée. - Vocabulaire contrôlé : « on vous outille », jamais « on gère votre compta ».

🤝 Le partenaire expert-comptable

Tout acte réservé est confié à un partenaire expert-comptable. Grâce à la loi Macron (2015), un même partenaire couvre la comptabilité et la mission juridique / fiscale / sociale accessoire ; l’avocat reste requis pour le contentieux.

🤝 La lettre de mission lie directement l’artiste et l’expert-comptable. Orée n’est jamais partie à l’acte comptable. Orée demeure éditeur d’outil + diffuseur + guichet ; le partenaire (cabinet, expert-comptable en ligne, ou AGC) réalise les actes réservés sous sa propre inscription à l’Ordre. Trajectoire : modèle prescripteur (tarif préférentiel négocié), puis marque blanche / convention de partenariat (données via API), la lettre de mission demeurant expert-comptable ↔ artiste.

🧭 Périmètre élargi (loi Macron, art. 22 de l’ordonnance de 1945). Les travaux juridiques, fiscaux et sociaux sont l’accessoire des missions de l’art. 2, sous trois réserves : ce n’est pas l’activité principale, lettre de mission signée, indépendance préservée.

🗂️ Partage des rôles. Orée (outil + diffuseur + guichet) : livre de recettes pré-rempli, factures + auto-facturation par mandat, déclaration diffuseur Urssaf, alertes, transmission des données. Expert-comptable (réservé) : création de structure, choix de régime, déclaration contrôlée, bilan, conseil, attestation. Artiste : mandate, valide, signe la lettre de mission, reste responsable.

🚦 Garde-fous du partenariat. - Inscription à l’Ordre + RC Pro vérifiées. - Lettre de mission expert-comptable ↔ artiste. - Pas de partage d’honoraires → tarif préférentiel sans rétrocession. - RGPD : flux sous consentement de l’artiste + DPA. - Modèle interdit : Orée revendant de la compta (Cass. crim. 21 janv. 2026).

5. L’onboarding des créateurs — un triage à deux statuts

Le statut découle de ce que l’on fabrique, pas du flux de vente.

🧭 On identifie d’abord QUI tu es ; le reste se configure. Artiste-auteur (œuvres de l’esprit) et artisan d’art (objets artisanaux) relèvent de régimes différents. Orée pose la question une fois et active les bons flux et taux — sans jamais choisir le statut à la place du créateur.

🖋️ Artiste-auteur

Ce qu’il crée : œuvres de l’esprit (peinture, illustration, photo, sculpture d’art…).
Régime : social spécifique (Urssaf artistes-auteurs / IRCEC) — interdit en micro pour la création.
Flux 1 : œuvre originale → TVA 5,5 % ou franchise.
Flux 2 : cession de droit de reproduction → royalty = droit d’auteur (TVA 10 % ou franchise).
Diffuseur 1,1 % : oui (Orée diffuseur) + précompte / dispense.

⚒️ Artisan d’art

Ce qu’il crée : objets artisanaux (céramique, bijou, maroquinerie, bois…).
Régime : micro-entreprise / EI (BIC) + qualité d’artisan, inscription CMA.
Flux 1 : objet → TVA 20 % ou franchise micro.
Flux 2 : cession de droits sur dessin / modèle (cas par cas).
Diffuseur 1,1 % : non (pas un artiste-auteur).

💡 Un artiste-auteur reste artiste-auteur sur les DEUX flux. La royalty d’un produit édité est un droit de reproduction (donc un droit d’auteur), pas un revenu commercial : pas besoin de micro. La micro ne concerne que l’artisan, ou l’artiste exerçant en plus une activité commerciale distincte (cumul possible, jamais mélangé).

L’entonnoir d’inscription en 5 temps :

🧭 Triage de profil — « Que crées-tu et vends-tu ? » → artiste-auteur / artisan / les deux.
📋 État des lieux — structure existante ? (SIRET, régime, statut TVA, dispense de précompte, IBAN).
🏗️ Création si besoin — Guichet unique INPI → SIRET → dispense de précompte ; choix de régime routé vers l’expert-comptable.
🪪 Collecte unique — KYC/KYB Stripe (DSP2) + titularité PI + dispense + mandat d’auto-facturation + IBAN. (La traçabilité DSA art. 30 ne s’applique pas : exemption petite entreprise au titre de l’art. 29 — voir §6.)
⚙️ Configuration automatique — flux, taux de TVA et obligations activés selon le statut.

▶ Rigueur technique & fondements légaux

⚖️ Qualification fiscale des revenus. Le droit de reproduction est un droit d’auteur, déclaré en BNC à l’Urssaf Limousin — pas un revenu commercial. TVA selon l’opération : œuvre originale 5,5 %, cession de droits d’auteur 10 %, autre opération 20 %. ⇒ royalty à l’artiste = 10 % (ou franchise) ; vente du produit édité par Orée = 20 %. Deux opérations distinctes.

🚧 Frontière outil / conseil. Orée peut outiller et déposer : déclaration de début d’activité (Guichet unique INPI → SIRET → dispense de précompte) ; checklist des pièces ; action en tiers de confiance / mandataire pour le seul dépôt, sur mandat explicite. Orée ne peut pas conseiller ni choisir le statut / régime / option TVA → routage en modèle prescripteur.

🚦 Garde-fous codés. - « Note d’auteur » = facture : SIRET obligatoire → pas de vente Flux 1 tant qu’il n’est pas collecté ou créé. - Seuils surveillés : micro-BNC 77 700 € (2025) → 83 600 € (2026) ; franchise TVA 50 k / 35 k → alerte + routage. - Dispense de précompte = conséquence du SIRET + BNC → versement du brut. - Cumul artiste-auteur + micro : deux compteurs de CA séparés, aucun mélange des revenus de création dans la micro.

6. Conformité de lancement & critères de succès

Le socle de conformité opérationnel. En ESS, la conformité est une preuve de cohérence avec les valeurs autant qu’une obligation légale. 📋 Obligations en vigueur au lancement - 🔐 RGPD : consentement, registre des traitements, DPA avec chaque sous-traitant (Stripe, Cloudinary, Vercel, Resend, Plausible), hébergement UE privilégié, droit à l’effacement. Validation externe avant lancement. - 🧾 Facturation électronique : réception obligatoire 1ᵉʳ sept. 2026, émission 1ᵉʳ sept. 2027. Passage par une Plateforme Agréée capable d’auto-facturation multi-émetteurs. - 🏛️ Urssaf Limousin (diffuseur) : déclaration sous 8 jours, contribution 1,1 % due par Orée sur le brut versé à l’artiste, dispense de précompte exigée à l’onboarding. - 🛡️ Droit de la consommation (B2C) : rétractation 14 jours + remboursement sous 14 j, médiateur agréé CECMC. Exemption œuvres sur commande / personnalisées. - ⏱️ Délai de versement : artiste réglé à livraison + 14 j (payouts manuels). - 📜 CGV : deux jeux distincts (créations originales vs produits édités), validés par avocat. - 🏷️ Mentions légales (LCEN, art. 6-III) : éditeur, directeur de publication, identité + coordonnées de l’hébergeur (Vercel). - 📝 Contrat artiste-plateforme : accord écrit (droits, prix libre, mandat de facturation), modèle inspiré du CPGA. - 🎨 PI & authenticité : licence de reproduction non exclusive (Flux 2) ; l’artiste garde propriété + droit moral ; déclaration de titularité, signalement PI (DSA art. 16). - 🛰️ DSA : en tant que petite entreprise, Orée est exonérée de la traçabilité des vendeurs (art. 30) au titre de l’art. 29 — la vérification d’identité relève alors de la DSP2 (Stripe Connect). Orée maintient en revanche une conformité stricte à la modération et à l’exposé des motifs (art. 16/17), un point de contact et des CGU. - 🔧 Garanties légales : conformité 2 ans (art. L. 217-3) + vices cachés (art. 1641 C. civ.). Flux 2 : Orée vendeur ; Flux 1 : l’artiste (co-responsabilité possible, Amazon C-649/17). - ♻️ Droit de suite : hors périmètre (vise les reventes via professionnel, art. L. 122-8) → Orée ne fait que des ventes primaires. - ♿ Accessibilité : WCAG 2.1 AA visé dès le design system.

⚖️ Le mécanisme qui protège la trésorerie. Pour tenir « livraison + 14 j », le compte Connect est en payouts manuels + réserve glissante anti-chargeback. Présenté à l’artiste comme une protection anti-impayé, jamais comme une rétention arbitraire.

📦 La date de livraison déclenche le versement. Source de vérité : (1) statut « livré » via API transporteur (Colissimo / Chronopost / Sendcloud), horodaté — retenu ; (2) confirmation de l’artiste — jamais seule ; (3) confirmation de l’acheteur — souvent silencieuse. Fallback « expédition + délai transporteur » pour ne jamais geler le versement.

▶ Rigueur technique & fondements légaux

🛡️ Droit de la consommation B2C — détail. Frais de retour à la charge de l’acheteur (art. L. 221-23, sous information préalable). Exemption de rétractation (art. L. 221-28) pour les œuvres sur commande / personnalisées — pas les créations originales déjà réalisées ni les produits édités en stock. Sans information précontractuelle, le délai passe à 12 mois + 14 j (art. L. 221-20). Remboursement Flux 1 : refund sur la destination charge avec reverse_transfer + refund_application_fee ; remboursement du prix + livraison aller standard (art. L. 221-24), hors frais de retour. Partiel → calculé au prorata.

📑 Choix de la Plateforme Agréée (PA). Enjeu : auto-facturation pour compte de tiers (cas « marketplace » de la norme AFNOR 17a / 17b) : mandat de facturation + multi-émetteurs (un émetteur par artiste), en immatriculation définitive. Le mandat décharge de l’émission technique, pas de la responsabilité fiscale. Candidats : Pennylane / Tiime, Pagero / SERES — capacité multi-émetteurs validée explicitement.

🧾 Mandat d’auto-facturation. Légal sous mandat : l’artiste est informé de chaque facture émise en son nom et dispose d’une fenêtre de contestation tracée. Flux distinct : Orée émet aussi sa propre facture de commission à l’artiste (intermédiation, TVA 20 %, doc_type = 'commission').

🪪 Onboarding KYC / KYB — cadré par la DSP2, pas par l’art. 30 du DSA. L’obligation de traçabilité des vendeurs (DSA, art. 30) ne s’applique pas à Orée : l’article 29 du DSA exonère totalement les micro et petites entreprises des obligations propres aux marketplaces. La vérification d’identité à l’onboarding (identité, IBAN, et justificatifs d’entreprise le cas échéant) est donc exclusivement dictée par la DSP2, mise en œuvre via Stripe Connect — et non par une traçabilité DSA rigide. Côté acheteur : aucun KYC — checkout invité par défaut, compte optionnel post-achat.
En revanche, Orée maintient une conformité stricte aux articles 16 et 17 du DSA : un mécanisme de signalement de contenu illicite (notamment la contrefaçon) et un exposé clair des motifs communiqué à l’utilisateur concerné en cas de modération ou de restriction de compte.

🗄️ Rétention vs effacement. • RGPD vs conservation 10 ans : anonymisation — purge des données personnelles non fiscales, conservation de la pièce comptable. • Acceptation versionnée des CGV / CGU : horodatage + n° de version acceptés par l’acheteur et l’artiste. • Offboarding artiste : solde des payouts, dépublication des œuvres, conservation de l’historique fiscal.

🌟 Critères de succès

🌟 North Star Metric — le % d’artistes et d’artisans qui vivent de leur création sans emploi alimentaire. Cible : 15 %. Mesure : croisement du revenu mensuel par artiste (payouts Stripe) et d’une micro-enquête trimestrielle ; suivi de la tendance.

🟢 Signaux verts — passage à la Phase 2 - Artistes et artisans avec ≥ 1 création en ligne — cible 50 : masse critique pour une offre diversifiée. - Ventes réalisées — cible 100 : la demande existe. - Taux de première vente — 30 % des inscrits : le modèle fonctionne. - Artistes et artisans > 500 €/mois — cible 5 : la plateforme change des vies. - Clients récurrents — 10 % de réachat : fidélisation et viabilité prouvées. - Équilibre financier — commissions ≥ frais : le projet se tient seul.

⛔ 🔴 Signaux d’alarme — déclencheurs de pivot - Zéro vente après 3 mois malgré des artistes actifs. - Zéro traction communautaire : pas de discussions, pas de recommandations organiques. - Coûts doubles des revenus sans tendance d’amélioration.

7. Cadre opérationnel de lancement

Logistique, pilotage et gouvernance des validations.

📦 Logistique & livraison. Flux 1 (créations originales) : l’artiste expédie (vendeur et détenteur). Orée fournit un protocole : emballage, transporteur avec suivi, assurance au-delà d’un seuil. Transfert de risque (art. L. 216-4) : en B2C, le risque pèse sur le vendeur jusqu’à la livraison → l’artiste sur le Flux 1. Frais de port fixés par l’artiste, affichés avant paiement. Flux 2 (produits édités) : expédition manuelle, dropship POD en Phase 2. Retours : frais à la charge de l’acheteur.

🧪 Pilote onboarding KYC. Le formulaire unique KYC / KYB (DSP2) est éprouvé sur 3 à 5 artistes réels. Indicateurs : taux d’abandon, temps de complétion, points bloquants. Critère de réussite : complétion en quelques minutes sans assistance, aucun blocage Stripe, activation Express acceptable.

✅ Gouvernance des validations externes.

Avocat : les deux jeux de CGV, le contrat artiste-plateforme, les contrats Écho & Éclaireur, les mentions légales, la politique de rétractation, la clause médiateur.

Expert-comptable : le montage TVA double flux, le mandat de facturation, la DAS2, le process de clôture, le choix de la PA.

Assurance : la RC pro et la couverture transport.

🆘 Continuité opérationnelle — le facteur « solo ». Trois gestes critiques : (1) traiter un litige (charge.dispute.created → transfer.reversal) ; (2) libérer les payouts dus ; (3) la clôture mensuelle. Parades : alertes push (email / SMS via Sentry) sur litige et payout.failed ; un runbook écrit ; une délégation de secours à accès limité. Priorité d’automatisation : le litige.

🌲 Transition vers la coopérative (La Canopée). La bascule en SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) implique une revue des deux flux. Le statut artiste-auteur et le statut salarié-associé coexistent sous conditions — documenté dès la Phase 2 pour préparer la transition sans rupture de droits. La SCIC permet le multisociétariat : tous les contributeurs actifs — artistes, artisans, Éclaireurs, Échos et Bâtisseurs — deviennent associés, réunis en collèges (salariés, producteurs, bénéficiaires…), à voix égale (1 personne = 1 voix), aucun collège ne dépassant 50 % des droits de vote. Pourquoi SCIC plutôt que SCOP : dans une SCOP, seuls les salariés sont associés à part entière ; la SCIC est le seul véhicule qui rend la promesse « tous co-propriétaires » juridiquement tenable.

🛠️ Les Bâtisseurs — statut & trajectoire. Celles et ceux qui rendent Orée possible : 💻 Tech & Données, ⚖️ Légal & Fiscal, 📦 Opérations & Logistique. Contrairement aux Échos et Éclaireurs (réellement indépendants), leur travail est par nature subordonné : le risque de requalification de la prestation en contrat de travail (lien de subordination) est intrinsèque et ne se neutralise pas — il se borne dans le temps. Au MVP, faute de trésorerie pour salarier tout le monde, certains interviennent en freelances / prestataires sur missions cadrées par livrables (autonomie d’organisation, factures, pluralité de clients quand c’est possible, pas d’exclusivité de fait, durée limitée) ; l’objectif est d’embaucher ou de nouer des partenariats dès que possible. En Canopée, les Bâtisseurs ont vocation à devenir salariés-associés de la SCIC — vraisemblablement les premiers : c’est à la fois leur statut « juste » et la résolution propre du risque de requalification.

📎 Documents de référence

🗺️ Séquencement et features planifiées : Roadmap Orée.
🔗 Dépôt, décisions d’architecture et salon technique : Rejoindre Orée.

↩️ Retour au hub : L’Orée : La marketplace éthique pour artistes et artisans Dernière mise à jour : 14 juillet 2026, par Jérémy, fondateur de L’Orée.